La loi de 1901 et son décret d’application
expliquent la manière de créer une association.
La législation offre la plus grande liberté en
ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.
La chronologie proposée est indicative, et obligatoire
pour les points 5 et 6.
- Partir d’une idée, d’un projet.
Bien le cerner et le définir et prévoir le
mode d’organisation de l’association.
- Rédiger des statuts, les proposer
aux personnes intéressées, les discuter,
les amender.
- Organiser une assemblée générale
constitutive avec toutes les personnes qui décident
de s’engager dans le projet. Au cours de cette
assemblée générale, discuter et
approuver les statuts, puis procéder, s’il
y a lieu, aux élections prévues par les
statuts.
- Rédiger un compte rendu de cette assemblée
générale constitutive, précisant
les personnes élues et leurs responsabilités.
- Déposer une déclaration à la
préfecture ou sous-préfecture
du lieu du siège social, accompagnée de
deux exemplaires du contrat d’association (statuts).
Cette déclaration doit
faire apparaître l’objet
de l’association, ainsi que les noms, professions,
domiciles et nationalités des personnes qui, à un
titre quelconque, sont chargées de son administration
et de sa direction.
L’administration fait remplir un imprimé de
demande d’insertion au Journal officiel qu’elle
transmet à la direction des Journaux officiels puis
délivre un récépissé de déclaration
qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délai
de 5 jours. Cette insertion dans le Journal officiel publiée
dans un délai d’un mois donne la capacité juridique
de l’association à la date de parution effective
au Journal officiel et non à la date de déclaration
en préfecture. Il en coûte 39,06 € (2005)
pour cette insertion.
6. Ouvrir
un registre spécial ou
un classeur dans lequel doivent figurer tous les changements
concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la
préfecture et récépissé).On
peut aussi joindre les comptes rendus d’assemblée
générale et de conseil d’administration.
Ceci n’est pas obligatoire mais conseillé.
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