AVIS CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
en application de l’article R121-19 et R121-20 du code de l’environnement
Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme
d’actions régional (PAR) à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de
réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
