Session du Conseil départemental de l'Eure
Aide aux commerces de proximité : une ristourne fiscale inédite
Aide à la mobilité avec des prêts à taux zéro, soutien aux commerces de proximité, lancement d'un pacte d'insertion et d'un plan lecture publique, la dernière session du conseil départemental de l'Eure a entériné le lancement de nombreux dispositifs innovants.
Aide aux commerces : 50% de la taxe foncière remboursée !
Un plan d'aide aux commerces a donc été adopté et contient plusieurs volets très pragmatiques. Le plus spectaculaire d'entre-eux est sans doute la décision de rembourser 50% (dans la limite de 1000 € par commerce) de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département et acquittée par les commerces de proximité.
Cette ristourne fiscale (démarrage au 1er décembre sur l'année fiscale 2017) accordée aux seuls commerces de proximité (les grandes surfaces et les banques en sont par exemple exclues) est une première en France comme l'a souligné la Vice-présidente en charge du développement économique, Stéphanie Auger. Cette mesure devrait coûter plus de 530 000€ de recettes au département mais s'inscrit comme une mesure concrète pour aider tous les commerces de proximité à desserrer l'étau financier.
Le dispositif de maintien des derniers commerces de proximité en milieu rural a aussi été renforcé. Jusque-là, les aides étaient réservées au dernier commerce (au singulier), il a été étendu aux derniers commerces (au pluriel) avec des prêts à taux zéro. La vie des villages notamment ruraux passent par la présence des commerces. Leur maintien est donc un enjeu majeur d'attractivité du territoire. Enfin, le déploiement d'un réseau de boutiques tests avec des loyers modérés et progressifs à destination des jeunes entrepreneurs va être lancé. Très concrètement, le département subventionnera dans le cadre du contrat de territoire les EPCI qui veulent acheter un local commercial pour en faire une boutique-test.
Mobilités : 4000 prêts à taux zéro
La mobilité des jeunes représente un enjeu essentiel pour leur épanouissement mais aussi leur bonne insertion sociale et professionnelle. Or, s'il existe de nombreux dispositifs en faveur du financement du permis de conduire, rien n'est prévu pour aider à l'acquisition du premier véhicule. C'est pourquoi le département lance un dispositif de prêts à taux zéro pour l'achat du premier véhicule. En tout ce sont 3000 prêts à taux zéro d'un montant de 3000€ qui sont proposés. Ce dispositif n'est pas soumis à conditions de ressources et s'appuiera sur le réseau bancaire.
L'éligibilité à ce dispositif suppose cinq conditions :
- - être âgé(e) entre 18 et 25 ans ;
- - avoir obtenu le permis de conduire (permis B) au cours des six mois qui précèdent la demande ;
- - s'engager à acquérir un véhicule avec une étiquette énergie/CO2 A ou B ;
- - résider dans l'Eure ;
- - faire parvenir sa demande parmi les 3 000 premières (la demande se fera en ligne dès le 1er janvier).
Un dispositif similaire sera, lui-aussi, opérationnel au 1er janvier prochain pour aider à l'achat de vélo électrique. Cette fois, ce seront 1000 prêts à taux zéro de 1000€ qui seront proposés. L'éligibilité à ce dispositif suppose simplement de s'engager à acquérir un vélo électrique, de résider dans le département de l'Eure et de faire parvenir sa demande parmi les 1 000 premières.
Un Pacte Territorial pour l'Insertion adopté
Les conseillers départementaux ont aussi abordé les questions d'emploi et d'insertion. Actuellement l'offre d'accompagnement des bénéficiaires du RSA reste encore insuffisante : 881 places supplémentaires ont été créées début 2017 mais cela ne répond toujours pas à toute la demande. Vice-Présidente en charge des questions d'insertion, Perrine Forzy, a donc annoncé que désormais, à chaque fois que cela est possible, des missions internes au Conseil départemental ou au sein de ses satellites seront confiées à des bénéficiaires du RSA afin de renforcer les mises en situation professionnelle. Les clauses d'insertion seront systématisées dans les marchés du Conseil Départementalqui exigera des partenaires qu'il finance d'en faire autant dans leurs propres marchés.
En présentant ce Pacte Territorial pour l'Insertion 2017-2020, la vice-présidente a aussi annoncé la création d'une aide financière personnalisée permettant aux bénéficiaires du RSA de prendre en charge ses frais liés à l'entrée en formation, la mise en place d'un "Pack installation Logement" (qui permet dans le cadre d'une embauche de bénéficier d'un kit minimal d'équipement pour son nouveau logement) et la création d'une "Pépinière" de candidats à l'emploi en identifiant des Bénéficiaires RSA préparés, formés et prêts à l'emploi.
Plan lecture : le virage numérique engagé
Enfin un plan lecture publique présenté par la vice–présidente en charge, Martine Saint-Laurent a été adopté.
Une première action de ce "Plan Lecture" est déjà connue : c'est la distribution à tous les élèves de 6ème d'un grand classique de la littérature. Cette distribution a commencé et va se poursuivre ces prochaines semaines. Les 4èmes aussi se verront remettre un livre durant le 1er semestre 2018.
Bien évidemment, ce plan lecture publique ne s'arrête pas là. Le plan lecture c'est d'abord la mise ne place d'une règle simple : faire en sorte que chaque Eurois ait unebibliothèque à 15 minutes maximum de chez lui et une médiathèque plus importante à 30 minutes. Pour y parvenir, le département continuera à soutenir par le biais de la contractualisation, la construction et restructuration des médiathèques - avec une aide à l'équipement mobilier, et l'informatisation des bibliothèques.
Des "points-livres" expérimentaux vont aussi être mis en place en milieu rural et seront situés dans des services publics et lieux d'attente.
Seront également expérimentés hors bibliothèques des distributeurs de livres dans quelques lieux très fréquentés ainsi que la mise en place de points relaispour y réceptionner des ouvrages réservés. Une application va aussi être créée pour accéder aux ressources de la médiathèque numérique (vidéo à la demande, presse en ligne, autoformation, etc.) qui seront proposées gratuitement aux Eurois inscrits dans les bibliothèques du réseau départemental.
