Le dispositif Denormandie dans l’ancien est un dispositif fiscal prolongé en 2022. Il s’adresse aux bailleurs qui :
- achètent dans les communes éligibles au dispositif avec travaux
- souhaitent mettre leur bien en location longue durée (6, 9 ou 12ans)
L’aide fiscale porte sur l’acquisition et les travaux d’amélioration d’un bien avec pour objectif de renforcer l’attractivité des villes moyennes
Quels sont les avantages ? Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération.
Pour une location de 6 ans : -12%
9 ans : - 18%
12 ans : -21%
Exemple : pour l’achat d’un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l’aide est de 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3500 euros de déduction par an.
Le dispositif s’adresse aussi bien au particulier qui fait rénover qu’à celui qui achète à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
3 CONDITIONS
- Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l’opération. Soit, pour l’achat d’un logement de 150 000 euros, plus de 50 000 euros de travaux.
Quels sont les travaux éligibles ?
- Tous les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles (et annexes)
- La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (ou annexes) (ex : aménagement du sous-sol, des combles…)
- Les travaux pour réaliser des économies d’énergie (ex : isolation des combles, changement de chaudière)
- Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 euros. Si le bien est acheté 450 000 euros et que 150 000 euros de travaux sont effectués, la déduction s’appliquera sur 300 000 euros, non sur 600 000
- Les loyers pratiqués sont plafonnées pour mettre sur le marché une offre de logements abordables
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Vous pourrez aussi y retrouver les plafonds de loyers et de ressources.
