comment créer une association

La loi de 1901 et son décret d’application expliquent la manière de créer une association. La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.
La chronologie proposée est indicative, et obligatoire pour les points 5 et 6.

1. Partir d’une idée, d’un projet. Bien le cerner et le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.
2. Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
3. Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.
4. Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
5. Déposer une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social, accompagnée de deux exemplaires du contrat d’association (statuts).

Cette déclaration doit faire apparaître l’objet de l’association, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration et de sa direction.
L’administration fait remplir un imprimé de demande d’insertion au Journal officiel qu’elle transmet à la direction des Journaux officiels puis délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours. Cette insertion dans le Journal officiel publiée dans un délai d’un mois donne la capacité juridique de l’association à la date de parution effective au Journal officiel et non à la date de déclaration en préfecture. Il en coûte 39,06 € (2005) pour cette insertion.

6. Ouvrir un registre spécial ou un classeur dans lequel doivent figurer tous les  changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé).On peut aussi joindre les comptes rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration. Ceci n’est pas obligatoire mais conseillé.

La loi de 1901 et son décret d’application expliquent la manière de créer une association. La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.

La chronologie proposée est indicative, et obligatoire pour les points 5 et 6.

Partir d’une idée, d’un projet. Bien le cerner et le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.
Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.
Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
Déposer une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social, accompagnée de deux exemplaires du contrat d’association (statuts).
Cette déclaration doit faire apparaître l’objet de l’association, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration et de sa direction.
L’administration fait remplir un imprimé de demande d’insertion au Journal officiel qu’elle transmet à la direction des Journaux officiels puis délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours. Cette insertion dans le Journal officiel publiée dans un délai d’un mois donne la capacité juridique de l’association à la date de parution effective au Journal officiel et non à la date de déclaration en préfecture. Il en coûte 39,06 € (2005) pour cette insertion.

6. Ouvrir un registre spécial ou un classeur dans lequel doivent figurer tous les  changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé).On peut aussi joindre les comptes rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration. Ceci n’est pas obligatoire mais conseillé.